Legal notes

1. Definitions

Customer: any professional or capable individual pursuant to Articles 1123 et seq. of the Civil Code, or legal entity, who visits the Website which is the subject of these general conditions.
Services: the Boulogne-Billancourt Tourist Office provides the following to Customers:
Content: All the elements making up the information on the Website, inter alia texts - images - videos.
Customer information: Hereinafter referred to as "Information" which corresponds to any personal data that may be held by the Boulogne-Billancourt Tourist Office for the management of your account, the management of customer relations and for analysis and statistical purposes.
User: Internet user connecting to and using the aforementioned site.
Personal information: "Information which allows, in any form whatsoever, directly or otherwise, the identification of the individuals to whom it applies" (article 4 of law no. 78-17 of 6 January 1978).
The terms "personal data", "data subject", "processor" and "sensitive data" have the meaning defined by the General Data Protection Regulation (GDPR: No. 2016-679)

Website Publisher

AGENCE THRIVE SAS
38 cours de l’intendance
33000 Bordeaux
France
Siret : 83508040900013

Terms of use

The site accessible at the following url: www.otbb.org is operated pursuant to French law. Use of this site is governed by these general conditions.
By using the site, you acknowledge that you have read and accepted these conditions. They may be changed at any time and without prior notice by the Boulogne-Billancourt Tourist Office.
The Boulogne-Billancourt Tourist Office cannot be held liable in any way for any misuse of the service.

Editorial Manager

OFFICE DE TOURISME DE BOULOGNE-BILLANCOURT
25 avenue André Morizet
92100 Boulogne-Billancourt
France
Tél. : 01 41 41 54 54

Limitation of liability

The information contained herein is as accurate as possible and the site is regularly updated, but may contain inaccuracies, omissions or gaps.
If you notice a gap, error or what appears to be a malfunction, please report it by email, describing the problem as precisely as possible (the page presenting a problem, triggering action, type of computer and browser used, etc.).
Any content is downloaded at the user's own risk and under their sole responsibility. Consequently, the Boulogne-Billancourt Tourist Office cannot be held liable for any damage to the user's computer or any loss of data resulting from downloading.
The photos are not contractually binding.
The hypertext links set up within the framework of this website to other online resources shall not incur the liability of the Boulogne-Billancourt Tourist Office.

Disputes

These conditions are governed by French law, and any dispute or litigation that may arise from the interpretation or execution of these conditions shall be the exclusive competence of the courts having jurisdiction over the registered office of the Boulogne-Billancourt Tourist Office association depends. The reference language for the settlement of any disputes is French.

Declaration to the CNIL

Pursuant to law 78-17 of 6 January 1978 (amended by law 2004-801 of 6 August 2004 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data) relating to information technology, files and freedoms, the site has been declared to the Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Right of access

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de l’Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@otbb.org
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Privacy

Your personal data is confidential and will not be disclosed to third parties except to ensure the proper provision of the service.

Intellectual Property

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société l’Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt .
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
L’Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.otbb.org, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de l’Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@otbb.org. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Terms of service

This site is available in HTML5 and CSS3 languages. For greater ease of use and better graphics, we recommend you use modern browsers like Safari, Firefox, Chrome, ...

Information and exclusion

L’Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L’Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

13. Cookies

For statistical and display purposes, this site uses cookies. Cookies are small text files that are stored on your hard drive to record technical data about your browsing. Some parts of this site cannot function without the acceptance of cookies.
 

Hyperlinks

 
Le site internet de l’Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
L’Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. L’Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.
Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de l’Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de l’Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision

Search

Furthermore, referring to a website to complete a search for information in no way implies that the Boulogne-Billancourt Tourist Office recognises or accepts any liability for the content or use of said site.

Precautions for use

 It is therefore your responsibility to take all reasonable precautions to ensure that any use you make is free of such items as viruses, trojans, etc. ....

Liability

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par v apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus.
L’Office de Tourisme de Boulogne-Billancourt ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenue dans ses produits y compris un de ses sites Internet.